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Arrêté du 27 mai 2020 Annexe

annexe-9–annexe-10共 2 條

annexe-9附則

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923806

annexe-10附則

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative : Argentine ; Bolivie ; Brésil (sauf Brasilia) ; Chili ; Costa Rica ; Pérou ; Uruguay.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.