Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 2020
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
Corps
Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Capitaine pénitentiaire
Année
2020
Taux
7 %
Corps
Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Commandant pénitentiaire
Année
2020
Taux
8 %
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041941551
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