Arrêté du 16 avril 2020 annexe-3

annexe-3附則

Corps Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire Grade Capitaine pénitentiaire Année 2020 Taux 7 % Corps Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire Grade Commandant pénitentiaire Année 2020 Taux 8 %

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