L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1. Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire. Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.
L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste : 1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ; 2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ; 3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais. La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres "). Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE (voir modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871
ANNEXE 2 DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES MODÈLES D'AFFICHES À APPOSER SUR LES NAVIRES Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc. Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 29,7 × 21 cm (A4). En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes : Couleurs : Bleu : Références quadrichromie : C : 100. M : 80. J : 00. N : 00. Rouge : Références quadrichromie : M : 100. J : 100. N : 00. Noir : Process Black C. Gris : noir 50 %. Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.
ANNEXE 3 DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU MESSAGE INFORMATIF La typographie utilisée : Helvetica Neue. Helvetica Neue Gras : texte de 1er niveau. Helvetica Neue Regular : texte de 2e niveau. Helvetica Neue Medium : texte de 3e niveau (références juridiques). Le texte est composé sur un fond blanc en caractères noirs à 100 %. Le texte est encadré d'un filet d'une épaisseur minimum de 3 pt, ajusté de bord à bord. Le texte de 1er et de 2e niveau est centré, le texte de 3e niveau est ferré à droite dans l'alignement du texte du 1er niveau.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.