Arrêté du 4 mai 2020

• Date du texte: 4 mai 2020
• Articles: 7

Article 1

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.

Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.

Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.

Article 2

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.

La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE 1

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE

(voir modèle)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871

Article annexe-6

ANNEXE 2

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES MODÈLES D'AFFICHES À APPOSER SUR LES NAVIRES

Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 29,7 × 21 cm (A4).

En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

Couleurs :

Bleu :

Références quadrichromie :

C : 100.

M : 80.

J : 00.

N : 00.

Rouge :

Références quadrichromie :

M : 100.

J : 100.

N : 00.

Noir : Process Black C.

Gris : noir 50 %.

Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.

Article annexe-7

ANNEXE 3

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU MESSAGE INFORMATIF

La typographie utilisée : Helvetica Neue.

Helvetica Neue Gras : texte de 1er niveau.

Helvetica Neue Regular : texte de 2e niveau.

Helvetica Neue Medium : texte de 3e niveau (références juridiques).

Le texte est composé sur un fond blanc en caractères noirs à 100 %.

Le texte est encadré d'un filet d'une épaisseur minimum de 3 pt, ajusté de bord à bord.

Le texte de 1er et de 2e niveau est centré, le texte de 3e niveau est ferré à droite dans l'alignement du texte du 1er niveau.