annexe-5附則
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE (voir modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871