annexe-18附則
LES PRINCIPES POUR L'ÉVALUATION DES RISQUES La présente annexe a pour objet de mettre en évidence les principaux éléments qu'une évaluation des risques doit développer. Etape 1 : - qualification du personnel effectuant l'évaluation des risques ; - description de la zone d'essai et analyse du trafic maritime dans la zone ; - identification préliminaire des dangers ; - évaluation des risques pour la navigation (perte de contrôle, collision, échouements) ; - identifier les problèmes qui pourraient causer un cyber-risque pour les systèmes et liaisons de communication par satellite, les logiciels embarqués (y compris les systèmes de gestion de la propulsion et les systèmes de contrôle de l'alimentation qui seront contrôlés à distance) ; - autres risques pour la navigation qui peuvent être identifiés dans le processus d'évaluation des risques. A la fin, le demandeur aura établi s'il existe ou non des risques pour lesquels une analyse plus approfondie est nécessaire. Les résultats de cet examen doivent être soumis à l'administration. Etape 2 : - identification des dangers ; - l'évaluation des risques doit inclure une estimation des conséquences directes et indirectes des défaillances potentielles, telles que : - échouement ; - collision avec un objet fixe ou flottant ; - pannes des matériels de communication, de signalisation, des réseaux, des systèmes d'information et des capteurs ; - cyber-sécurité (violation de communication de données, usurpation de contenu, etc.) ; - incohérence des données, échec dans la prise de décision automatisée ; - panne de machine, de gouverne ou de propulsion, pannes électriques ; - problèmes d'incendie et de stabilité ; - pollution, telle que fuite de substances nocives, etc. ; - autres risques spécifiques au navire autonome ; - mesures de contrôle et d'atténuation des risques. Principaux points à considérer pour l'autorité administrative compétente : Les exigences de sécurité ont été correctement identifiées. Quelles règles n'ont pas été respectées et comment la sécurité a été abordée. Acceptabilité du risque et actions correctives pour mettre le risque en régime tolérable. Arguments motivés. Après analyse, l'évaluation des risques présentée peut être : Acceptée. Acceptée avec certaines conditions supplémentaires Demande d'informations complémentaires - en attente. Refus motivé.