Article 1
Aux fins du présent arrêté, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports est celle prévue à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 7 mai 2020
Article 2
I. - La demande d'agrément pour délivrer une formation professionnelle maritime doit être adressée à l'autorité compétente prévue à l'article 1er et comprend :
1° Le formulaire CERFA 15366, complété et signé par le directeur de l'organisme de formation professionnelle maritime demandeur, disponible et téléchargeable sur le site www.service-public.fr ;
2° Les documents et renseignements mentionnés dans les A, B et C de l'annexe I au présent arrêté.
II. - Les documents et renseignements à fournir doivent être présentés sous forme électronique. Ils sont rédigés en langue française, à l'exception des supports de cours qui peuvent être rédigés en langue anglaise.
III. - Formulaire CERFA :
1° Le formulaire CERFA mentionné au 1° du I est renseigné pour chaque formation ;
2° Lorsqu'un organisme de formation professionnelle maritime sollicite simultanément des agréments pour plusieurs formations, les documents et renseignements mentionnés dans les parties B et C de l'annexe I au présent arrêté sont fournis pour chaque formation.
Article 3
I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé sont précisées :
1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe II au présent arrêté ;
2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe III au présent arrêté.
II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.
Article 4
En cas de décision de suspension ou de retrait d'un agrément, prononcée conformément au II de l'article 13 du décret du 25 juin 2019 susvisé, la mention de l'organisme de formation professionnelle maritime concerné est retirée de la liste des organismes de formation professionnelle maritime mise à disposition du public sous forme électronique et mentionnée au II de l'article 7 de ce même décret.
Article 5
Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.
Article 8
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-9
ANNEXES
ANNEXE I
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À PRODUIRE À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AGRÉMENT DE FORMATION PAR UN ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
A. - Renseignements généraux
1° Dénomination, forme juridique et coordonnées de l'organisme de formation professionnelle maritime ;
2° Descriptif des espaces pédagogiques (locaux, terrains, navires), administratifs et techniques utilisés en propre ou dans une autre structure pour dispenser et évaluer la formation ;
3° Copies des diplômes et des titres du directeur de l'organisme de formation professionnelle maritime ainsi que son curriculum vitae ;
4° Description du système de normes de qualité des formations et de leur évaluation, accompagnée, le cas échéant, du compte rendu du dernier rapport de contrôle ;
5° Engagement de l'organisme à :
a. Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels de la formation ;
b. Mettre à disposition des formateurs, des évaluateurs et des concepteurs de sujets une information actualisée sur l'évolution des titres et référentiels ;
c. Mettre à disposition des élèves un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation.
B. - Documents relatifs à l'organisation et au contenu de la formation
1° Durée de la formation, calendrier prévisionnel, nombre de sessions d'évaluation annuelles et nombre d'élèves maximum par session ;
2° Composition de l'équipe pédagogique (formateurs) ;
3° Copie des diplômes et des titres des membres de l'équipe pédagogique ainsi que leurs curriculum vitae à jour ;
4° Horaires d'enseignement et emplois du temps de la formation ;
5° Supports de cours et cahiers d'exercices distribués aux élèves ;
6° Programme détaillé de chaque formation organisée sur simulateur contenant l'enchaînement chronologique des exercices et leur description (contexte, objectif d'apprentissage, consignes d'exécution) ;
7° Description précise du matériel pédagogique affecté à la formation ;
8° Dispositions prévues pour respecter le référentiel de formation dans le cadre d'une formation en e-learning (enseignement à distance et apprentissage en ligne) ainsi qu'un accès complet à la plateforme e-learning à destination de l'IGEM.
C. - Documents relatifs à l'évaluation de la formation
1° Liste des évaluateurs désignés pour la formation ainsi que les copies de leurs diplômes, titres et curriculum vitae ;
2° Présentation du dispositif d'évaluation prévisionnel ;
3° Deux sujets par épreuve finale écrite, à titre d'exemple et sans possibilité de réutilisation, rédigés conformément aux instructions fixées par le président du comité national de sélection des sujets, ainsi que leurs corrigés ;
4° Les modalités d'évaluation et les critères d'évaluation sur simulateur ou sur matériel réel ;
5° Dispositions prévues pour respecter l'évaluation de la formation dans le cadre d'une formation en e-learning (enseignement à distance et apprentissage en ligne) ;
6° Engagement de l'organisme à :
a. Respecter les dispositions sur les exigences en matière de qualification pour les évaluateurs qui doivent :
- avoir un niveau approprié de connaissance et de compréhension des compétences à évaluer :
- posséder les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de l'évaluation ;
- avoir reçu des indications appropriées en matière de méthodes et de pratiques d'évaluation ;
- avoir acquis une expérience pratique de l'évaluation ;
- dans le cas d'une évaluation nécessitant l'utilisation de simulateurs, avoir une expérience pratique de l'évaluation en rapport avec le type particulier de simulateur utilisé, que la personne a acquise sous la supervision d'un évaluateur expérimenté et qui l'a jugée satisfaisante ;
b. Renseigner les données relatives aux évaluations sous la forme requise par le DIRM ;
c. Transmettre au comité national de sélection des sujets, 6 mois au moins avant le début de la formation, deux sujets d'épreuve finale écrite par épreuve concernée et pour chaque session prévisionnelle de formation ;
d. Transmettre à l'autorité compétente le calendrier définitif complet de l'évaluation des candidats, un mois au moins avant le début de la formation ;
e. Transmettre au président du jury de validation des évaluations les procès-verbaux relatifs au déroulement des sessions d'évaluation ;
f. Respecter la réglementation en matière d'évaluation fixée par arrêté du ministre chargé de la mer et faire respecter aux formateurs et aux évaluateurs la confidentialité de l'organisation et du déroulement des évaluations.
Article annexe-10
ANNEXE II
MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES POUR LA RÉALISATION DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS
Les moyens matériels et pédagogiques pour la réalisation des formations et des évaluations s'entendent comme l'ensemble des équipements suivants (liste non exhaustive), permettant de respecter l'ensemble des activités de formation prévues au référentiel de la formation considérée :
- simulateurs ;
- moteurs ;
- moyens nautiques ;
- postes de travail ;
- matériels de laboratoire ;
- salles de travaux pratiques (bancs, appareils, platines, paillasses) ;
- documents, ouvrages, supports de cours ;
- équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer sa sécurité ;
- équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer le suivi de la formation.
La liste de ces moyens et sa correspondance avec les référentiels des formations considérées sont soumis à l'avis de l'Inspecteur général de l'enseignement maritime.
Article annexe-11
ANNEXE III
NIVEAUX DE QUALIFICATION ET D'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS, FORMATEURS ET ÉVALUATEURS
I. - Dirigeants
Le dirigeant déclaré par l'organisme de formation professionnelle maritime est l'interlocuteur de l'administration pour tout sujet concernant la formation sur laquelle porte l'agrément.
Le dirigeant :
- garantit les conditions matérielles de la formation (disponibilité des locaux et du matériel) ;
- coordonne la formation dans le respect des référentiels ;
- désigne les formateurs et les évaluateurs ;
- organise les évaluations.
Le dirigeant doit avoir une compréhension totale du programme de formation et des objectifs spécifiques de chaque type de formation dispensée.
Le dirigeant doit en outre justifier d'une bonne connaissance du système général de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres associés.
Le curriculum vitae fourni dans le dossier d'agrément doit refléter les qualifications du dirigeant énoncées ci-dessus. Si nécessaire, un entretien peut être demandé par l'IGEM ou par l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté pour apporter les compléments d'informations requis.
II. - Formateurs
1. Validation de la qualification des formateurs
Les dirigeants des organismes de formation professionnelle maritime apprécient la qualification de formateur conformément aux matrices de qualifications précisant pour chaque module ou unité d'enseignement les profils de formateurs potentiellement qualifiés définies à l'annexe VI.
Les qualifications professionnelles présentées dans les tableaux susmentionnés doivent avoir été exercées pendant au moins 36 mois de service en mer ou de trois ans ou de 4 200 heures dans des fonctions et/ou dans des domaines en rapport direct avec l'enseignement prodigué.
Lorsque les qualifications des candidats à la qualification de formateur ne répondent pas aux exigences des matrices susmentionnées, l'autorité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté sollicitera l'avis de l'IGEM.
Les profils d'origine non maritime devront bénéficier d'une formation adéquate leur permettant d'acquérir une vue d'ensemble du programme de formation et de compréhension des objectifs spécifiques du type particulier de formation dispensée et d'atteindre un niveau de compréhension et d'aptitude en rapport avec les compétences auxquelles prépare leur enseignement. Cette formation pourra combiner des apports documentaires, des formations pratiques (entreprise, atelier, chantier naval, armateurs, etc.), des périodes embarquées à titre d'observateur dans le service concerné. Le plan de formation et son contenu seront fournis par les dirigeants, et soumis à validation de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté pour délivrer l'agrément après avis de l'IGEM.
Les formateurs doivent justifier avoir suivi une formation à la pédagogie prévoyant, le cas échéant, une mention complémentaire « simulateur ». Une proposition de référentiel est donnée en annexe IV.
2. Maintien de la qualification de formateur
Le maintien de la qualification de formateur est conditionné à la participation régulière à un minimum de 200 heures d'enseignements durant les 5 dernières années afin de maintenir la pratique pédagogique et à l'absence d'avis pédagogique défavorable de l'IGEM ou de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté suite à inspection.
3. Revalidation de la qualification de formateur
En l'absence de pratique suffisante de l'enseignement maritime dans les 5 ans, la revalidation de la qualification de formateur sera acquise après avoir pratiqué 15 heures de formation en binôme, validées et attestées par un formateur qualifié.
III. - Evaluateurs
1. Validation de la qualification d'évaluateur
L'évaluateur est un formateur qui doit avoir suivi une formation à l'évaluation prévoyant, le cas échéant, une mention complémentaire « simulateur ». La formation consiste en une partie théorique puis en une partie pratique. Une proposition de référentiel est donnée en annexe V.
2. Maintien de la qualification d'évaluateur
Le maintien de la qualification d'évaluateur est conditionné à la participation régulière à un minimum de deux évaluations par an durant les 5 dernières années et à l'absence d'avis pédagogique défavorable de l'IGEM ou de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté suite à inspection.
La qualification d'évaluateur pourra être retirée à un évaluateur si preuve a été faite d'un défaut de probité ou de sincérité.
3. Revalidation de la qualification d'évaluateur
En l'absence de pratique de l'évaluation dans les 5 ans, la revalidation de la qualification d'évaluateur sera acquise après avoir pratiqué trois évaluations en binôme validées et attestées par un évaluateur qualifié.
Article annexe-12
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES FORMATEURS
Référentiel pour tous les formateurs
Durée : 20 heures.
La formation peut se dérouler en présentiel ou à distance.
Référence : cours type de l'OMI 6.09.
A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
1. Présenter la formation professionnelle maritime :
- les titres STCW ;
- les cursus français de formations initiales et continues ;
- les certificats ;
- les rôles des différents acteurs (DAMGM, IGEM, DIRM, CNSS, UCEM, centres de formation…) ;
- dispositif de validation des compétences et de validation des titres.
2. Présenter les principales approches pédagogiques, en décliner les qualités et défauts :
- l'approche classique ;
- l'approche inductive ;
- la pédagogie par objectifs :
- vocabulaire (compétence, capacités, taxonomie) ;
- application à STCW et à un référentiel de la formation professionnelle maritime.
3. Présenter les grands principes à respecter dans la mise en œuvre des enseignements de la formation professionnelle :
- le rôle de la motivation ;
- l'importance de la réussite dans le processus d'apprentissage ;
- l'intérêt d'annoncer les critères d'évaluation.
4. Présenter les différentes techniques d'enseignement et en décliner les avantages et inconvénients (partie pouvant inclure des exercices de mise en situation) :
- l'exposé ;
- les questions/réponses ;
- l'exploitation d'une expérience ;
- les travaux de groupe ;
- les jeux ;
- la simulation.
5. Décrire les bonnes pratiques relatives à l'exploitation des aides pédagogiques :
- le tableau ;
- la vidéo projection ;
- les supports de cours ;
- les enregistrements ;
- les outils logiciels ;
- les outils de formation à distance.
6. Appliquer les règles relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'enseignement.
7. Appliquer une organisation des enseignements (partie incluant des exercices pratiques) :
- la décomposition du référentiel en séquences constituées de séances ;
- la fiche de séance.
8. Construire des évaluations (partie incluant des exercices pratiques) :
- les différents types d'évaluation (diagnostique, formative, certificative) ;
- présentation, qualité et défaut des différentes techniques d'évaluation ;
- règles de rédaction.
9. Appliquer une démarche qualité :
- nécessité ;
- principe.
Addenda pour les formateurs sur simulateur
Référence : cours type de l'OMI 6.10.
En application de la section A-1/6 du code, la formation pratique doit permettre l'acquisition d'une expérience opérationnelle pratique du type particulier de simulateur utilisé.
La formation devrait être décomposée en deux parties :
1) Formation théorique.
Durée et contenu de la formation théorique à définir
2) Formation pratique par période de doublure.
Elle devrait consister au suivi intégral des formations pour lesquelles le candidat demande la qualification, en doublure du ou des instructeurs qualifiés.
Article annexe-13
ANNEXE V
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES ÉVALUATEURS
En application de la section A-1/6 du code, la formation doit s'adresser à des candidats ayant un niveau de connaissances et de compétences appropriées qui doivent être validées par les dirigeants.
La formation doit leur apporter :
- les indications appropriées en matière de méthodes et de pratique d'évaluation ;
- une expérience pratique de l'évaluation ;
- le cas échéant, une expérience pratique de l'évaluation sur le type particulier de simulateur ou de matériel utilisé sous la supervision d'un évaluateur qualifié.
La formation doit donc être décomposée en deux parties :
- une formation théorique ;
- une période de tutorat avec validation par le tuteur.
Formation théorique à la qualification d'évaluateur.
Durée : 12 heures.
La formation théorique peut se dérouler en présentiel ou à distance.
A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
1. Déterminer les compétences à valider associées aux diplômes pour lesquels il demande à être qualifié et les méthodes de démonstration autorisées pour celles-ci ;
2. Selon la compétence à valider, identifier ou élaborer des critères d'évaluation ;
3. Concevoir une séquence d'évaluation des candidats dans le cadre de la méthode approuvée ;
4. Décliner chaque critère d'évaluation en critères de réussite ;
5. Réaliser une séquence d'évaluation des compétences.
Période tutorée.
La période tutorée devrait consister en un suivi d'un minimum de deux sessions d'évaluation pour la compétence objet de la demande de qualification.
Article annexe-14
ANNEXE VI
PROFILS DE FORMATEURS POTENTIELLEMENT QUALIFIÉS
Les dirigeants des organismes de formation professionnelle maritime apprécient la qualification de formateur conformément aux matrices de qualifications suivantes qui précisent pour chaque module ou unité d'enseignement les profils de formateurs potentiellement qualifiés.
I. - Formations « machine »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Mécanicien 250 kW
M1-1
Machines marines
Moteurs Diesel à allumage commandé
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW
Moteurs hors-bord
Auxiliaires
Sécurité
M2-1
Electricité
Lois générales de l'électricité
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
L'électricité à bord
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Mécanicien 750 kW
M1-2
Mécanique navale
Moteurs Diesel et chimie industrielle
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 3 000 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive
Auxiliaires de coque
Installations frigorifiques
Conduite machine
M2-2
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande
Electrotechnique & Automatique de base
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel maritime spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 3000 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
M3-2
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Entretien du navire-Stabilité (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
M4-2
Entretien et réparation
Atelier et métrologie (2)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre permettant d'exercer, à la machine, des fonctions au niveau d'appui (2) Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW
Matériaux, maintenance et entretien (2)
Lecture de plan et dessin technique
NM-BASE
Module National Machine
Mathématiques et sciences physiques
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A Professeur de l'Enseignement du Second degré
Matelotage et ramendage
Voir matelotage et ramendage matelot
Environnement professionnel
Voir environnement professionnel capitaine 500
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
(2) Le titulaire du titre permettant d'exercer, à la machine, des fonctions au niveau d'appui ne peut enseigner qu'en Atelier et métrologie et Matériaux, maintenance et entretien.
Article annexe-15
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Officier chef de quart machine
M1-3
Mécanique navale au niveau opérationnel
Anglais technique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW
Moteurs Diesel
Vapeur
Turbine à gaz
Conduite machines
Pompes et circuits
M2-3
Conduite des systèmes électrotechnique, électronique et de commande au niveau opérationnel
Electrotechnique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel maritime spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Electronique
Systèmes de commande
Maintenance des systèmes électrotechnique, électronique et de commande
M3-3
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Règlements internationaux
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000 yacht
Prévention de la pollution
Stabilité (1)
Construction
M4-3
Entretien et réparation au niveau opérationnel
Technologie des matériaux
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW
Maintenance et entretien
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Article annexe-16
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Chef mécanicien 3000 kW
M1-4
Mécanique navale au niveau de direction
Mécanique navale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW
M2-4
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
M3-4
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
M4-4
Entretien et réparation au niveau de direction
Entretien et réparation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW
Pe6
Module National Pêche
Technique de pêche et traitement des captures
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de patron de pêche
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Chef mécanicien 8000 kW
M1-5
Mécanique navale au niveau de direction
Rapport technique et simulateur machine perfectionnement
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
GMAO
Conduite essais et incidents de fonctionnement machine
Lecture de plan et dessin technique
Installations frigorifiques
Hydraulique
M2-5
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Automatique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique (1)
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Machines électriques statiques et tournantes (1)
Electronique composants et capteurs (1)
Electronique de puissance (1)
M3-5
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Stabilité après avarie (2)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A (2), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Règlementation et sécurité du travail
NM-5
Module National Machine au niveau de direction
Mathématiques et sciences physiques (3)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B (3), branche C Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
Physique (3)
Anglais de gestion et de direction
Droit maritime
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Commerce maritime
(1) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'enseigne que Machines électriques statiques et tournantes, Electronique composants et capteurs et Electronique de puissance.
(2) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité après avarie.
(3) Seuls les professeurs de l'enseignement maritime branche A et branche B enseignent les mathématiques et la physique.
Article annexe-17
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Chef mécanicien
M1-6
Mécanique navale au niveau de direction
Simulateur machine
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Gestion des opérations et des situations d'urgence
Physique et technologie des matériaux
M2-6
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Conduite d'une installation de propulsion électrique (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique (1)
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Automatique
Electrotechnique-électronique-système de commande (1)
M3-6
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Sécurité et sécurité sanitaire
Règlementation : droit du travail, société de classification et certificats
Formation pédagogique
Personne qualifiée, avis IGEM
Anglais commercial et technique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
M4-6
Entretien et réparation au niveau de direction
Dépannage et maintenance programmée
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Gestion de projet, l'arrêt technique
Rapport technique et tenue des registres
NM-6
Module National Machine au niveau de direction
Mathématiques
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
Mémoire professionnel
A la discrétion du président de jury
Développement durable
Personne qualifiée, avis IGEM
Anglais renforcé
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
(1) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'enseigne que Conduite d'une installation de propulsion électrique et Electrotechnique-électronique-système de commande.
Article annexe-18
II. - Formations « électrotechnique »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Matelot électronicien
E1-Appui
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau d'appui
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Outillage, instruments d'essais et de mesures
E2-Appui
Entretien et réparation au niveau d'appui
Matériel électrique et électronique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Auxiliaires de pont et matériel de manutention de la cargaison
Équipement hôtelier
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Officier électrotechnicien Cursus interne
E1-1
Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel
Connaissance des systèmes électriques, électroniques et de commande
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Systèmes de commande automatiques de l'appareil de propulsion et des machines auxiliaires
Générateurs et systèmes de distribution
Ordinateurs et les réseaux informatiques à bord des navires
Anglais maritime et technique
Systèmes internes de communication
E2-1
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Prévention de la pollution
voir prévention de la pollution officier chef de quart machine
E3-1
Entretien et réparation au niveau opérationnel
Entretenir et réparer le matériel électronique et électrique
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
Entretenir et réparer les systèmes d'automatisation et de commande de l'appareil de propulsion principal et des machines auxiliaires
Entretenir et réparer le matériel de navigation à la passerelle et les systèmes de communication du navire
Entretenir et réparer les systèmes électriques et électroniques de commande des auxiliaires de pont et du matériel de manutention de la cargaison
Entretenir et réparer les systèmes de commande et de sécurité de l'équipement hôtelier
NE
Module National Électrotechnique au niveau opérationnel
Communication et métier de l'officier
personne qualifiée, avis IGEM
Développement durable
personne qualifiée, avis IGEM
Stabilité
voir stabilité officier chef de quart machine
Exploitation
voir exploitation officier chef de quart passerelle
III. - Formations « pont »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Matelot
P1-Appui
Navigation
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
Météorologie
Règles de barre, feux, balisage, signaux
Tenue du quart
Manœuvre / embarcation
P2-Appui
Manutention, arrimage de la cargaison et pêche
Manutention et arrimage
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)
Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont (2) Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
Matelotage / engins de pêche (1) (2)
P3-Appui
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation
Description et construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (3), branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
Stabilité (3)
Sécurité
Entretien et réparation
NP-Appui
Module National Pont
L'environnement règlementaire
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
(1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».
(2) Le titulaire d'un titre conférant, dans des fonctions d'appui, des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont n'intervient qu'en Matelotage / engins de pêche.
(3) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Article annexe-19
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Capitaine 200
P1-1
Navigation
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Stage radar
Météorologie
Règles de barre, feux, balisage, signaux
Tenue du quart
Manoeuvre
Anglais SMCP
P2-1
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Description et construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Stabilité (1)
Sécurité
M1-1
Machines marines
voir Mécanicien 250 kW
voir Mécanicien 250 kW
M2-1
Electricité
voir Mécanicien 250 kW
NP-1
Module National Pont
L'environnement règlementaire et le rapport de mer
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Article annexe-20
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Capitaine 500
P1-2
Navigation
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stage radar
Météorologie
Règles de barre
Tenue du quart
Anglais SMCP et technique
P2-2
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Description et construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stabilité (1)
Entretien et réparation
Sécurité
Arrimage et manutention
NP-2
Module National Pont
Gestion
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes.
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Environnement professionnel
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Article annexe-21
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Officier chef de quart passerelle
P1-3
Navigation au niveau opérationnel
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Météorologie
Sécurité du trafic maritime
Manœuvre
Formation simulateur ARPA
Formation simulateur passerelle
Anglais navigation
P2-3
Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel
Exploitation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine 3 000 yacht
Anglais exploitation
P3-3
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Construction
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine de pêche
Titre de capitaine 3 000 yacht
Stabilité (1)
NP-3
Module National Pont au niveau opérationnel
Droit
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000
Titre de capitaine 3 000 yacht
Anglais général
Bureautique appliquée
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
Article annexe-22
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Capitaine 3000
P1-4
Navigation au niveau de direction
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Manœuvre
Sécurité du trafic maritime
Formation simulateur passerelle
Stage manœuvre
P2-4
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Calculs de chargement (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Exploitation
Sécurité
Anglais exploitation
NP-4
Module National Pont au niveau de direction
Droit
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Rapport
Commerce-contentieux
M5
Module machine
Machine / électricité (2)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (2)
Titre conférant des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Formation simulateur machine
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
(2) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en électricité.
Article annexe-23
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Capitaine
P1-5
Navigation au niveau de direction
Manoeuvre
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Formation simulateur passerelle
Stage manœuvre
P2-5
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Calculs de chargement (1)
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Sécurité ISM
Sûreté
Manutention et arrimage
NP-5
Module National Pont au niveau de direction
Rapport
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge
Commerce-gestion
Contentieux
Gestion d'escale
Anglais général
Anglais professionnel
Stage affaires maritimes
sans objet
Stage contentieux
Stage connaissance maritime
M6
Module machine
Machine
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (2), branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (3)
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive
Automatique (2)
Electricité (2) (3)
Formation simulateur machine
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
(2) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Automatique et Electricité.
(3) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en Electricité.
Article annexe-24
IV. - Formations « brevets requis pour l'exercice de fonctions de capitaine et de matelot à bord des navires armés au commerce et à la plaisance d'une longueur inférieure à 12 mètres »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
P1-0
Navigation au niveau de direction
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge (1) Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
Météorologie
Règle de barre, balisage, signaux
Manœuvre (portuaire et navigation) (1)
P3-X
Entretien et réparation au niveau de direction
Entretien et réparation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
(1) Le titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge ne permet pas d'enseigner la Manœuvre / embarcation.
Article annexe-25
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce, pêche ou plaisance
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
RN
Réglementation nationale
Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht
V. - Formations « pêche »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Matelot
P2-Appui
Manutention, arrimage de la cargaison et pêche
Matelotage-engins de pêche (1)
Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)
Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont
(1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».
Article annexe-26
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Mécanicien 750 kW
NM-BASE
Module National Machine
Matelotage et ramendage (1)
Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)
Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont
(1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne le ramendage.
Article annexe-27
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Chef mécanicien 3000 kW
Pe6
Module National Pêche
Technique de pêche et traitement des captures
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de patron de pêche
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
P1-0
Navigation au niveau de direction
Navigation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
Météorologie
Règle de barre, balisage, signaux
Manœuvre (portuaire et navigation)
P3-0
Entretien et réparation au niveau de direction
Entretien et réparation
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
NP-0
Module National Pont au niveau de direction
Vie sociale et professionnelle
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht
Réglementation
Gestion
Initiative locale
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet Pêche
Brevet
Plaisance
Module pêche
Pêche
Pêche
Techniques de pêches (initiation)
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche
Réglementation des pêches maritimes
Gestion d'un navire de pêche artisanale
Traitement et conservation des captures
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet
Pêche
Brevet
Plaisance
Patron de pêche
Pe1
Conduite de la pêche
L'environnement des pêcheries et la gestion des ressources
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine de pêche
La détermination d'une stratégie de pêche et la recherche des espèces
La mise en œuvre des engins de pêche et la conduite de l'action de pêche
La construction et la maintenance des engins de pêche
La documentation relative aux pêches maritimes
L'exploitation rationnelle du navire de pêche
L'analyse des risques en situation de pêche
Pe2
Traitement et valorisation des captures
Les postes de travail
Le traitement des captures
La conservation des captures
Le débarquement des produits de la pêche
Les contraintes commerciales et de qualité
Pe3
Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche
Maintenance du navire de pêche, construction, stabilité
Gestion et management de l'entreprise maritime de pêche
La commercialisation des produits de la pêche
Environnement professionnel de l'entreprise maritime de pêche
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet
Commerce
Brevet
Pêche
Brevet
Plaisance
Capitaine de pêche
Pe4
Capitaine de navire de pêche
Avaries - Sécurité - Survie des navires de pêche
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant des prérogatives de capitaine de pêche
Assiette et stabilité des navires de pêche (1)
Rapport
Pe5
Conduite de la pêche
Environnement physique et biologique des pêches
Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes
Gestion et exploitation rationnelle des ressources biologiques marines
Traitement et conservation des captures
Économie des pêches et gestion d'entreprise
Technique de pêches
Simulateur de pêche
Mémoire professionnel
(1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'enseigne que « Assiette et stabilité des navires de pêche ».
Article annexe-28
VI. - Formations « plaisance »
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Voile
Voile
Voile
Propulsion vélique
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 voile
Formation pratique embarquée
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Compléments de navigation et de météorologie
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500
Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche
Gestion d'une navigation commerciale
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Anglais
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire
Titre
Module
Intitulé
Discipline
Enseignant
Brevet Commerce
Brevet Pêche
Brevet Plaisance
Yacht
Yacht
Base
La manœuvre des yachts
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Les équipements passerelles et de communication des yachts
Les équipements machines et auxiliaires des yachts
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale
Arrêt technique
Anglais
Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire
Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht
Spécifique Yacht
Le monde du yachting
Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM
Les zones de navigation des yachts
La croisière
Le management
27 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041963506
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com