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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 2020

Numéro
Date du texte
2 juin 2020
Articles
3
Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

3° Les écoles de gendarmerie ;

4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

14° La garde républicaine ;

15° La gendarmerie maritime ;

16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

17° La gendarmerie des transports aériens ;

18° La gendarmerie de l'armement ;

19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;

22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

24° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

25° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041992877

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