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Arrêté du 2 juin 2020

命令・公布 2020-06-02・全 3 條

Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article : 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ; 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; 3° Les écoles de gendarmerie ; 4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ; 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ; 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ; 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ; 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ; 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ; 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ; 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; 14° La garde républicaine ; 15° La gendarmerie maritime ; 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ; 17° La gendarmerie des transports aériens ; 18° La gendarmerie de l'armement ; 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; 21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ; 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; 23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; 24° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; 25° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2017 Art. 1, Art. 3, Art. 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次