Arrêté du 9 juin 2020

• Date du texte: 9 juin 2020
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 2

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation en annexe du présent arrêté.

Article 3

Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury d'aptitude professionnelle convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des deux matières ci-dessous, les résultats suivants :

- moins de 75 points au contrôle national écrit ;

- inaptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle.

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.

Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

GRILLE D'ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES GARDIENS DE LA PAIX DE LA 254E PROMOTION

NATURE

POINTS

NATURE

DES ÉPREUVES

DÉVELOPPEMENT DE LA CONDITION PHYSIQUE OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 1

20

Cas pratiques

CONTRÔLE NATIONAL D'ARMEMENT

20

QCM ou QRC

Simulations

PORT ET EMPLOI DE L'ARME DE SERVICE EN DOTATION INDIVIDUELLE

APTE/INAPTE

Oral

Devoirs sur table

CONTRÔLE NATIONAL ÉCRIT

300

Tests de condition physique

COMPORTEMENT- IMPLICATION

-42,5 à +42,5

Epreuves techniques