Article 1
Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2020
Article 2
L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation en annexe du présent arrêté.
Article 3
Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury d'aptitude professionnelle convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des deux matières ci-dessous, les résultats suivants : - moins de 75 points au contrôle national écrit ; - inaptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle.
Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 255e promotion.
Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-7附則
ANNEXE GRILLE D'ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES GARDIENS DE LA PAIX DE LA 255E PROMOTION NATURE POINTS NATURE DES ÉPREUVES DÉVELOPPEMENT DE LA CONDITION PHYSIQUE OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 1 20 Cas pratiques DÉVELOPPEMENT DE LA CONDITION PHYSIQUE OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 2 20 QCM ou QRC Simulations PORT ET EMPLOI DE L'ARME DE SERVICE EN DOTATION INDIVIDUELLE APTE/INAPTE Oral Devoirs sur table CONTRÔLE NATIONAL ÉCRIT 300 Tests de condition physique COMPORTEMENT- IMPLICATION -42,5 à +42,5 Epreuves techniques
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.