Article 2
L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2020 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.