Arrêté du 13 juin 2020

• Date du texte: 13 juin 2020
• Articles: 9

Article 1

Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

Article 3

I.-La note attribuée aux candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé au titre de l'épreuve de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première et des épreuves anticipées de français est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu du candidat.

La note attribuée au titre de l'épreuve d'enseignement scientifique, pour les candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.

La note attribuée au titre de l'épreuve commune de contrôle continu de la classe de première prévue dans le cadre de l'évaluation spécifique de l'enseignement supplémentaire de mathématiques propre aux sections internationales chinoises est la note obtenue à l'épreuve commune de contrôle continu si elle a eu lieu avant la période de fermeture des établissements, ou à défaut la note moyenne annuelle dans l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.

II.-La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu est obtenue par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres ou des moyennes semestrielles, exprimée par une note variant de 0 à 20. Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.

La note moyenne annuelle est prise en compte par une note en points entiers, arrondie à l'unité supérieure. Chaque note est affectée du coefficient prévu par les dispositions des arrêtés susvisés.

Article 4

Les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Article 5

Aucune note n'est attribuée, pour la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique et en mathématiques dans la voie technologique, aux candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Article 6

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041991492

Article annexe-9

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

Argentine ;

Bolivie ;

Brésil (sauf Brasilia) ;

Chili ;

Costa Rica ;

Pérou ;

Uruguay.