Article 2
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.