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Arrêté du 15 juin 2020 Titre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

Article 6–Article 8共 3 條

Article 6

Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions. La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes : - connaissances générales sur les différents types de handicap ; - approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ; - concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ; - lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ; - lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment. Cette formation de sensibilisation doit également permettre : - d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ; - de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.

Article 7

La formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle des représentants du personnel en situation de handicap est organisée par la délégation nationale handicap.

Article 8

Cette formation de sensibilisation se déroule sur une période d'au moins deux jours consécutifs. Elle s'effectue pendant les heures de service.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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