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Arrêté du 15 juin 2020 Article 6

Article 6

Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions. La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes : - connaissances générales sur les différents types de handicap ; - approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ; - concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ; - lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ; - lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment. Cette formation de sensibilisation doit également permettre : - d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ; - de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

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