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Décret n°2020-846 du 3 juillet 2020 Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme) », les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en octobre 2017 en totalité : Commune de Mazoires Section YM : Parcelles n° 18, 19 et 26 à 29 ; Section ZC : Parcelle n° 46. Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve. La superficie totale de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette est de 36,15 hectares environ. Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés en préfecture du Puy-de-Dôme.

Article 2

Le préfet du Puy-de-Dôme organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.