Arrêté du 7 août 2020

• Date du texte: 7 août 2020
• Articles: 7

Article 1

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Groupe 1

19 660

17 480

Groupe 2

17 930

16 015

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Groupe 1

10 220

8 030

Groupe 2

9 400

7 220

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MINIMAL (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1 850

1 550

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1 750

1 450

Technicien de laboratoire de classe normale

1 650

1 350

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Groupe 1

2 680

2 380

Groupe 2

2 445

2 185

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.