Arrêté du 21 juin 2016

• Date du texte: 21 juin 2016
• Articles: 5

Article 1

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

1° Prime de praticien en formation :

Taux unique : 128 €.

2° Prime de praticien :

Taux réduit : 3 526 €.

Taux normal : 5 878 €.

3° Prime de praticien confirmé :

Taux normal : 7 677 €.

4° Prime de praticien certifié :

Taux normal : 17 541 €.

Taux majoré n° 1 : 23 916 €.

Taux majoré n° 2 : 28 704 €.

Taux majoré n° 3 : 32 940 €.

5° Prime de praticien professeur agrégé :

Taux unique : 39 552 €.

Article 2

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 163 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 267,82 € brut.

Article 2-1

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.

Article 5

L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.