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Arrêté du 21 juin 2016 Article 2

Article 2

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux pour une garde : 163 € brut. Autres praticiens. Taux pour une garde : 267,82 € brut.

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