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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2020

Numéro
Date du texte
30 juillet 2020
Articles
7
Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global

en points d'indice majoré

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 810 points

Administrations déconcentrées ou assimilées

18 780 points

Etablissement public Canopé

980 points

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

560

Inspection générale

160

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

80

Direction générale des ressources humaines

1 660

Direction générale de l'enseignement scolaire

1 180

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1 090

Direction générale de la recherche et de l'innovation

660

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

340

Direction des sports

610

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

720

Direction des affaires financières

850

Direction des affaires juridiques

500

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

520

Direction du numérique pour l'éducation

630

Direction de l'encadrement

520

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

280

Service de l'action administrative et des moyens

450

Article 3

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE A

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Secrétariat général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

180

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

120

Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines

1

120

Délégué à la communication

1

140

Total

4

560

Inspection générale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

1

160

Total

1

160

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

1

80

Total

1

80

Direction générale des ressources humaines

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général des ressources humaines

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

1

120

Sous-directeur du recrutement

1

110

Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires

1

110

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

1

110

Total

14

1 660

Direction générale de l'enseignement scolaire

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général de l'enseignement scolaire

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales

1

120

Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

1

100

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle

1

110

Sous-directeur des programmes budgétaires

1

110

Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources

1

110

Sous-directeur de l'action éducative

1

100

Total

10

1 180

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

1

120

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

1

110

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

1

110

Sous-directeur du dialogue contractuel

1

110

Sous-directeur de l'immobilier

1

110

Sous-directeur de la vie étudiante

1

110

Total

9

1 090

Direction générale de la recherche et de l'innovation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120

Total

5

660

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

120

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110

Total

3

340

Direction des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des sports

1

160

Chef de service, adjoint au directeur des sports

1

120

Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

1

110

Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

1

110

Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique

1

110

Total

5

610

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

160

Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

120

Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

1

110

Sous-directeur de l'éducation populaire

1

110

Sous-directeur du service national universel

1

110

Sous-directeur en charge du service à compétence nationale " Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire "

1

110

Total

6

720

Direction des affaires financières

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des affaires financières

1

180

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

1

120

Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

1

110

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

1

110

Sous-directeur du budget de la mission " enseignement scolaire "

1

110

Sous-directeur du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur "

1

110

Sous-directeur de l'enseignement privé

1

110

Total

7

850

Direction des affaires juridiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des affaires juridiques

1

160

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

110

Total

4

500

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

180

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

120

Sous-directeur des synthèses

1

110

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

1

110

Total

4

520

Direction du numérique pour l'éducation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur du numérique pour l'éducation

1

180

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

1

120

Sous-directeur de la transformation numérique

1

110

Sous-directeur des services numériques

1

110

Sous-direction du socle numérique

1

110

Total

5

630

Direction de l'encadrement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'encadrement

1

180

Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement

1

120

Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

1

110

Total

4

520

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

1

120

Sous-directeur des relations internationales

1

80

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

1

80

Total

3

280

Service de l'action administrative et des moyens

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

1

120

Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale

1

110

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

1

110

Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

1

110

Total

4

450

Article annexe-7

ANNEXE B

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Recteur d'académie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Recteur de l'académie d'Aix-Marseille

1

180

Recteur de l'académie de Besançon

1

180

Recteur de l'académie de Bordeaux

1

180

Recteur de l'académie de Corse

1

180

Recteur de l'académie de Créteil

1

180

Recteur de l'académie de Grenoble

1

180

Recteur de l'académie de Guyane

1

180

Recteur de l'académie de Lille

1

180

Recteur de l'académie de Lyon

1

180

Recteur de l'académie de Montpellier

1

180

Recteur de l'académie de Nancy-Metz

1

180

Recteur de l'académie de Nantes

1

180

Recteur de l'académie de Normandie

1

180

Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

1

180

Recteur de l'académie de Paris

1

180

Recteur de l'académie de Rennes

1

180

Recteur de l'académie de Toulouse

1

180

Recteur de l'académie de Versailles

1

180

Recteur de l'académie d'Amiens

1

140

Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

1

140

Recteur de l'académie de Dijon

1

140

Recteur de l'académie de la Guadeloupe

1

140

Recteur de l'académie de Limoges

1

140

Recteur de l'académie de la Martinique

1

140

Recteur de l'académie de Mayotte

1

140

Recteur de l'académie de Nice

1

140

Recteur de l'académie de Poitiers

1

140

Recteur de l'académie de Reims

1

140

Recteur de l'académie de la Réunion

1

140

Recteur de l'académie de Strasbourg

1

140

Total

30

4 920

Recteur délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

140

Région Grand-Est

1

140

Région Hauts-de-France

1

140

Région Ile-de-France

1

140

Région Nouvelle-Aquitaine

1

140

Région Occitanie

1

140

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

140

Total

7

980

Directeur de l'académie de Paris

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'académie de Paris

1

120

Total

1

120

Secrétaire général de région académique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Région Ile-de-France

1

130

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

120

Région Grand-Est

1

120

Région Hauts-de-France

1

120

Région Nouvelle-Aquitaine

1

120

Région Occitanie

1

120

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120

Région Bourgogne-Franche-Comté

1

120

Total

8

970

Secrétaire général d'académie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie

14

110

Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion

8

100

Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte

9

80

Total

31

3 060

Directeur académique des services de l'éducation nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines

6

110

Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var

20

100

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges

32

80

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne

39

70

Total

97

7 950

Vice-recteur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

En Nouvelle-Calédonie

1

100

En Polynésie française

1

100

A Wallis-et-Futuna

1

70

A Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

70

Total

4

340

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Réunion

1

80

Guadeloupe

1

70

Guyane

1

70

Martinique

1

70

Mayotte

1

70

Total

5

360

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles

1

80

Total

1

80

Article annexe-8

ANNEXE C

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANOPÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur général adjoint

2

70

Directeur territorial

12

70

Total

14

980

7 articles en vigueur

Citer ce texte

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