熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 30 juillet 2020 Article 2

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant : Direction Montant en points d'indice majoré Secrétariat général 560 Inspection générale 160 Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80 Direction générale des ressources humaines 1 660 Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180 Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090 Direction générale de la recherche et de l'innovation 660 Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340 Direction des sports 610 Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720 Direction des affaires financières 850 Direction des affaires juridiques 500 Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520 Direction du numérique pour l'éducation 630 Direction de l'encadrement 520 Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280 Service de l'action administrative et des moyens 450

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.