Arrêté du 18 décembre 2020

• Date du texte: 18 décembre 2020
• Articles: 12

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que le lexique sont définis respectivement aux annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.

L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et la conduite de projet sont définis respectivement en annexes IV a, IV b et IV c au présent arrêté.

Article 3

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Le brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Article 6

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. 6

Article 7

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

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Article annexe-9

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article annexe-10

ANNEXE III A, B, D

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WIbMj9nnxKP-eULwj8YC1Id0-jy1YneS77Jhrh9N7pM=

ANNEXE III C

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BTS Métiers de la Mesure

ÉPREUVES

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités),

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités).

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissements non habilités)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance.

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 : Culture générale et expression

U1

2

Ponctuelle

écrite

4h

CCF 3 situations

Ponctuelle écrite

4h

E2 : Langue vivante étrangère 1 : anglais

U2

2

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension 30 min (1)

Expression

15 min (2)

E3 : Mathématiques

U3

3

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

1h35 (3)

E4 : Physique-Chimie

U4

4

Ponctuelle

écrite

3h

CCF

1 situation

Ponctuelle

écrite

3 h

E5 : Systèmes de mesure

E5. 1-Conception et mise en œuvre d'un système de mesure

U5. 1

5

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle pratique

4 h

E5. 2-Préparation, réalisation, analyse et interprétation de résultats de mesure

U5. 2

5

Ponctuelle pratique

4h

CCF

2 situations

Ponctuelle pratique

4 h

E6 : Conduite de projet, gestion et mise en œuvre d'instruments

E6. 1-Gestion et mise en œuvre d'instruments en milieu professionnel

U6. 1

4

Ponctuelle orale

50 min

Ponctuelle orale

50 min

Ponctuelle orale

50 min

E6. 2-Conduite de projet de mesure

U6. 2

3

Ponctuelle orale

30 min

Ponctuelle orale

30 min

Ponctuelle orale

30 min

EF1 : Langue vivante facultative

UF1

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

EF2 : Engagement étudiant

UF2

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

(1) : 30 minutes sans préparation.

(2) : 15 minutes sans préparation.

(3) : dont 1 heure de préparation.

Article annexe-11

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article annexe-12

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0051 du 28 février 2021, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WIbMj9nnxKP-eULwj8YC1Id0-jy1YneS77Jhrh9N7pM=

Se reporter aux modifications apportées par l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (NOR : ESRS2231136A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 29 décembre 2022, texte n° 24, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rXrBAzHdRIOSke1Js9nlEn-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=