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Arrêté du 8 juin 2021 Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités

Article 8–Article 9共 2 條

Article 8

Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III. Elles sont également applicables aux sous-officiers d'active de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie, dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou entre corps de sous-officiers.

Article 9

Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières. Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV. Les conditions médicales requises pour être maintenus dans ces emplois et spécialités pour les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat sont fixées à l'annexe V. Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire en expertise d'admission et en expertise révisionnelle le personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie sont fixées en annexe VI. Cette annexe fixe également les périodicités de ces expertises.

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