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Arrêté du 8 juin 2021 Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

Article 7共 1 條

Article 7

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont applicables aux militaires de la gendarmerie servant en vertu d'un contrat. Les normes médicales requises pour souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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