Arrêté du 8 juin 2021 Section 1 : Dépistages des toxicomanies

Article 5–Article 6・共 2 條

Article 5

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie et peuvent être effectués à l'occasion des visites médicales périodiques. Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen de tests de dépistage mis à sa disposition.

Article 6

Constitue une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie : - tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 5 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; - toute conduite addictive chronique, notamment liée à l'alcool, dépistée par un faisceau d'arguments susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

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