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Arrêté du 8 juin 2021 Article 6

Article 6

Constitue une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie : - tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 5 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; - toute conduite addictive chronique, notamment liée à l'alcool, dépistée par un faisceau d'arguments susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dépistages des toxicomanies

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