Article 23
Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 à 21, sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.
Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France
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