Arrêté du 23 juin 2021

Article 1

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années.

Article 2

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

Liste des emplois dans les services du Premier ministre soumis à une durée minimale d'affectation
Services
Emplois
Dans tous les services du Premier ministre
Gestionnaire administratif et paie
Gestionnaire budgétaire et /ou financier

Article ANNEXE 2

Liste des emplois dans les services du Premier ministre soumis à une durée minimale et maximale d'affectation
Services et Directions
Emplois
Dans tous les services du Premier ministre
Secrétaire général (hors emploi à la décision du gouvernement et emploi fonctionnel)
Secrétaire général adjoint (hors emploi à la décision du gouvernement et emploi fonctionnel)
Direction des services administratifs et financiers
Chef de bureau ou d'un service directement rattaché à un sous-directeur ou à un chef de division
Adjoint au chef de bureau ou d'un service directement rattaché à un sous-directeur ou à un chef de division
Direction de l'information légale et administrative
Responsable de département à l'exception des responsables de département de la sous-direction des systèmes d'information et du département de l'imprimerie
Direction interministérielle du numérique
Chef de département
Service d'information du Gouvernement
Chef de département
Adjoint au chef de département
Chef de pôle des ressources humaines
Chef de pôle commande publique et budget
Secrétariat général du Gouvernement
Chargé de mission
Chef de département
Adjoint au chef de département (hors emploi fonctionnel)
Chef de secteur
Adjoint au chef de secteur
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef de division
Adjoint à un sous-directeur (hors services à compétence nationale)
A la Direction de la protection et de la sécurité de l'Etat :
Chef de bureau international, Europe et sécurité industrielle
Chef du bureau des documents classifiés
Chef du bureau veille et alerte
Chef du bureau planification
Chef de la cellule Galiléo à la Direction des affaires internationales stratégiques et technologiques
Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Directeur de département
Chef du service édition, communication, événements
Chef du bureau des affaires financières
Chef du bureau des ressources humaines

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