Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord

Article 9

Un membre de l'équipage est désigné par l'armateur en tant que référent à bord chargé de l'accompagnement et de l'information relative à la sécurité des personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 du code des transports.