L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade et l'emploi. Les normes médicales pour le maintien au service sont définies en annexes au présent arrêté. Ces normes s'appliquent dès la nomination dans le corps militaire du CGA.
A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude : - générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ; - aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté. Il se prononce également : - sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ; - sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.
Les membres du corps militaire du contrôle général des armées reçoivent les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut conduire le médecin des armées à proposer à l'autorité d'emploi de prononcer une ou plusieurs inaptitude(s) ou restriction(s) d'emploi, notamment une inaptitude aux missions d'inspection hors métropole.
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