熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 30 août 2021 Article 6

Article 6

A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude : - générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ; - aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté. Il se prononce également : - sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ; - sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : les normes médicales de maintien en service

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.