法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2021

Numéro
Date du texte
9 septembre 2021
Articles
4
Article 1

Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (CIADV) est organisée au titre de l'année 2021. Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.

Article 2

Les épreuves de soutenance de l'étude de cas se dérouleront les 8 et 9 novembre 2021 à Paris.

Article 3

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

- une demande d'inscription ;

- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;

- les copies de leurs titres ou diplômes ;

- les noms et les adresses de l'établissement de formation, du service ou établissement dans lequel est effectué le stage.

Les dossiers de candidature devront être adressés au secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B - Montparnasse Sud Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 octobre 2021.

L'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé devra parvenir, en 3 exemplaires et en version électronique, à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 15 octobre 2021.

Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une mention sera publiée au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044062828

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com