熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 septembre 2021 Article 3

Article 3

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes : - une demande d'inscription ; - la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ; - les copies de leurs titres ou diplômes ; - les noms et les adresses de l'établissement de formation, du service ou établissement dans lequel est effectué le stage. Les dossiers de candidature devront être adressés au secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B - Montparnasse Sud Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 octobre 2021. L'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé devra parvenir, en 3 exemplaires et en version électronique, à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 15 octobre 2021.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.