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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.

Article 2

L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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