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Arrêté du 25 septembre 2021 Annexes

ANNEXE I–ANNEXE II共 2 條

ANNEXE I

LISTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CMA SE DÉROULANT DU 1ER OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2021 REGION COLLECTIVITE CHAMBRE DE METIER ADRESSE ALSACE Chambre de métiers d'Alsace 30, avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM MOSELLE Chambre de métiers de la Moselle 5 boulevard de la Défense 57070 METZ

ANNEXE II

DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES REGION COLLECTIVITE DEPARTEMENT ADRESSE DE PREFECTURE GRAND EST Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la réglementation et de la citoyenneté 5 place de la République 67073 STRASBOURG Cedex GRAND EST Préfecture de la Moselle Bureau des élections 9, place de la République 57034 METZ cedex 1

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