LISTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CMA SE DÉROULANT DU 1ER OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2021
REGION
COLLECTIVITE
CHAMBRE DE METIER
ADRESSE
ALSACE
Chambre de métiers d'Alsace
30, avenue de l'Europe
67300
SCHILTIGHEIM
MOSELLE
Chambre de métiers de la Moselle
5 boulevard de la Défense
57070
METZ
DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES
REGION
COLLECTIVITE
DEPARTEMENT
ADRESSE DE PREFECTURE
GRAND EST
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
5 place de la République
67073
STRASBOURG Cedex
GRAND EST
Préfecture de la Moselle
Bureau des élections
9, place de la République
57034
METZ cedex 1