ANNEXE II
DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES REGION COLLECTIVITE DEPARTEMENT ADRESSE DE PREFECTURE GRAND EST Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la réglementation et de la citoyenneté 5 place de la République 67073 STRASBOURG Cedex GRAND EST Préfecture de la Moselle Bureau des élections 9, place de la République 57034 METZ cedex 1