Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements à finalité commerciale et également aux parcs zoologiques.
Afin de permettre le recensement des volailles et des oiseaux captifs, tout opérateur détenant des oiseaux ainsi que tout opérateur responsable d'un couvoir est tenu de déclarer son établissement par voie électronique. Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :
- le nom ou raison sociale de l'opérateur ;
- l'adresse de l'établissement ;
- le numéro de téléphone ;
- le numéro SIRET de l'établissement ;
- une adresse courriel de contact ;
- les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
- les coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé ;
- la surface ;
- les espèces susceptibles d'être hébergées ;
- la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.
Sans préjudice du recensement effectué dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, un identifiant national unique atelier de volailles, appelé code INUAV est attribué à chaque bâtiment ou enclos de l'établissement. Il est communiqué à l'exploitant.
L'opérateur déclare par la même voie toute modification apportée à sa déclaration.
Les dispositions de cet article s'appliquent aux établissements à finalité commerciale, exceptés les établissements cités à l'article 14.
Sans préjudice des dispositions dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d'un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau « élevé ».
Pour la déclaration d'entrée d'un lot de volailles dans son établissement, l'opérateur déclare au minimum les informations suivantes :
- le numéro de SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l'opérateur ;
- l'espèce de volailles ;
- le code INUAV du bâtiment d'élevage ou d'enclos attribué ;
- la date d'entrée ;
- le nombre total de volailles ;
- le code INUAV du couvoir ou l'élevage d'origine.
Pour la déclaration de sortie d'un lot de volailles au départ de son établissement :
- le numéro de SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l'opérateur ;
- l'espèce de volailles
- le code INUAV du bâtiment d'élevage ou d'enclos attribué ;
- la date de sortie effective ou prévues des volailles ;
- le nombre total de volailles à sortir ou sorties ;
- les coordonnées de l'abattoir ou le code INUAV du bâtiment de destination.
