annexe-6附則
ANNEXE I LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION » Identification d'un candidat : -Civilité ; -Noms de naissance et d'usage, prénom ; -Nom d'utilisateur ; -Courriel ; -Mot de passe ; -Cookie de suivi d'audience via l'outil Matomo ; -Cookie d'amélioration continue via l'outil Hotjar ; -Sexe ; -Nationalité ; -Date de naissance ; -Numéro de téléphone ; -Code INSEE Commune de naissance ; -Code INSEE Département de naissance ; -Code INSEE Pays de naissance ; -Adresse ; -Code INSEE Commune de résidence ; -Code postal Commune de résidence ; -Code du pays ; -Libellé du pays ; -Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ; -NIR (Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques). Données relatives à la candidature et au contrat : -Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV ; -Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre. Embauche d'un candidat : -Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ; -Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ; -Le cas échéant, date de début d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ; -Le cas échéant, date de fin d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ; -Le cas échéant, numéro d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ; -Numéro PASS IAE ; -Statut de la candidature (« Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché ») ; -Code Rome (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ; -Type de contrat ; -Format contrat ; -Date de début de la première mission ; -Date prévue de fin de contrat de travail ; -Salaire brut mensuel ; -Durée hebdomadaire de travail. Motifs de refus d'une candidature par l'employeur : -« Candidat non venu ou non joignable » ; -« Candidat indisponible ou non intéressé par le poste » ; -« Candidat non éligible » ; -« Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) » ; -« Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé » ; -« L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion » ; -« Pas de poste ouvert en ce moment » ; -« Autre » [Champ ouvert]. Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) : -Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ; -Région du l'opérateur France Travail de rattachement ; -Statut de demandeur d'emploi. Critères administratifs de niveau 1 : -Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ; -Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; -Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; -Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois). Critères administratifs de niveau 2 : -Niveau d'étude 3 ou infra ; -Senior (+ 50 ans) ; -Jeunes (-26 ans) ; -Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; -Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ; -Travailleur handicapé ; -Parent isolé ; -Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ; -Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile ; -Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ; -Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; -Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice ; -Mobilité ; -Maîtrise de la langue française. Parcours professionnel du bénéficiaire : -Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ; -Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ; -Heures travaillées ; -Formation suivies ; -Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ; -Situation au moment de la sortie ; -Situation 6 mois après la sortie. Informations complémentaires : -Niveau de formation ; -En emploi ; -Type employeur ; -Sans emploi depuis ; -Sans ressource ; -Inscrit à l'opérateur France Travail ; -Inscrit à l'opérateur France Travail depuis (durée) ; -Bénéficiaire de l'aide sociale ; -Bénéficiaire RSA depuis (durée) ; -Bénéficiaire ASS depuis (durée) ; -Bénéficiaire AAH depuis (durée) ; -Employé OETH ; -Statut demandeur d'emploi ; -Bénéficiaire de l'assurance chômage ; -Permis ; -Fournisseur de données (PE Connect/ France Connect). Suivi du parcours d'insertion par l'activité économique : -Dates de début et de fin de prolongation du pass IAE ; -Motifs de prolongation ; -Explication complémentaire ; -Dates de début et de fin de suspension du pass IAE ; -Motifs de suspension. Données relatives aux prescripteurs : -Nom, prénom ; -Nom d'utilisateur ; -Courriel ; -Mot de passe ; -Cookie d'analyse web ; -Numéro de téléphone ; -Structure de rattachement. Données relatives aux employeurs : -Nom, prénom ; -Nom d'utilisateur ; -Courriel ; -Mot de passe ; -Cookie d'analyse web ; -Numéro de téléphone ; -Structure de rattachement (entreprise). Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) : -Nom, prénom ; -Nom d'utilisateur ; -Courriel ; -Mot de passe ; -Cookie d'analyse web ; -Numéro de téléphone ; -Structure de rattachement. Données relatives à l'inscription au forum : -Nom d'utilisateur ; -Pseudonyme ; -Courriel ; -Mot de passe. Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme : -Adresse IP ; -Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ; -Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).