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Arrêté du 23 septembre 2021 Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Les dates du concours externe, du second concours interne et du troisième concours prévus au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ainsi que celles du premier concours interne prévu au 2° du même article sont fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Il en est de même des dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions. Ces dates sont publiées sur le site internet du vice-rectorat de la Polynésie française.

Article 2

L'inscription des candidats aux concours mentionnés à l'article 1er s'effectue auprès du vice-recteur de la Polynésie française.

Article 3

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.