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Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Nationale de la Photographie (FNP) ; - Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ; - Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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