熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 octobre 2021 Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Nationale de la Photographie (FNP) ; - Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.