Les agents relevant des corps visés à l'article 1er recrutés par la voie des concours ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Ils suivent une formation initiale statutaire. Ils sont affectés dans un service déconcentré ou un établissement public relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports au sein duquel ils effectuent un stage d'une période de 12 mois. S'ils sont conseillers techniques sportifs, en fonction de la nature de leur mission, ils sont affectés soit en service déconcentré, soit en administration centrale. Dans tous les cas, un référent relevant de la direction technique nationale concernée est associé à leur suivi.
Le temps dédié au suivi du cursus de formation organisé par l'opérateur de formation (observation, immersion dans le service, connaissance des acteurs, suivi des modules, rédaction des documents constitutifs du dossier individuel de formation notamment) représente au minimum 40 % du temps de l'année de formation.
Au début de l'année de formation, le fonctionnaire-stagiaire rédige, à partir d'un auto-positionnement professionnel, un dossier de formation destiné à :
- définir ses acquis de l'expérience professionnelle avant son entrée en formation ;
- préciser les compétences obligatoires à acquérir, à conforter suivant les dispositions statutaires du corps concerné et les conditions pratiques d'exercice d'une démarche éducative et pédagogique ;
- présenter les spécificités de l'environnement professionnel du service ou de l'établissement dans lequel il est affecté et ses évolutions au regard des politiques publiques relevant du champ de la jeunesse et des sports.
Le dossier de formation est présenté au cours de l'entretien initial de l'agent. Ce dossier est soumis pour validation à l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial lors de cet entretien. Une convention de formation est ensuite établie entre l'agent stagiaire, son conseiller de stage, son directeur de stage, le cas échéant son maître de stage et l'opérateur national de formation, définissant le cadre de la formation et les modules qui seront suivis.
A la fin de l'année de formation, le fonctionnaire-stagiaire rédige un bilan de formation afin de présenter :
- ses acquis professionnels en termes de connaissances et de compétences au regard des modules thématiques organisés par l'opérateur national de formation et des séquences pratiques sur le terrain dans le service d'affectation ;
- sa connaissance de l'environnement professionnel, du contexte réglementaire, institutionnel, partenarial, politique et économique ;
- sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies d'intervention concertées sur les territoires dont il a la charge en lien avec les politiques publiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- son aptitude, en tant qu'agent de conception, à appréhender les mutations sociales et leurs conséquences possibles sur les enjeux de mise en œuvre des politiques précitées.
Dans le cadre de l'évaluation de l'année de formation, le fonctionnaire-stagiaire bénéficie :
- d'un entretien initial portant sur le dossier de formation de l'agent et sa prise de poste, conduit par le directeur de stage, en présence du conseiller de stage et, le cas échéant, de l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial, et du maître de stage ;
- d'un entretien intermédiaire visant à réaliser une évaluation de l'agent à mi-parcours et à vérifier l'adéquation entre les besoins recensés en termes de compétences à acquérir ou à approfondir et les formations suivies, conduit par le directeur de stage, en présence du conseiller de stage, de l'opérateur de formation et, le cas échéant, de l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial et du maître de stage.
Chacun de ces entretiens fait l'objet d'un compte rendu circonstancié, rédigé par le directeur de stage.
Une commission d'évaluation de la formation comprenant notamment le directeur de stage, le conseiller de stage, et présidée par l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial, a pour objet d'évaluer le bilan de formation des agents et de vérifier leurs acquis professionnels au regard des différentes fonctions statutaires attendues. Un compte rendu formulant un avis sur l'année de formation est établi à l'issue de la réunion de cette commission.
Après la tenue de la commission d'évaluation de la formation, le directeur de stage émet un avis circonstancié et motivé concernant la titularisation de l'fonctionnaire-stagiaire, son licenciement ou le renouvellement de son année de formation.
La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
