Article L412-8
Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.
Code général de la fonction publique Section 3 : Fonction publique hospitalière
Article L412-9
Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national. Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.
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