Article L415-4
Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.
Code général de la fonction publique Section 2 : Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois
Article L415-5
Les sapeurs-pompiers professionnels sont gérés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales. Les règles statutaires qui leur sont applicables peuvent déroger aux dispositions du présent code ne répondant pas au caractère spécifique des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers et des missions qui leur sont confiées.
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