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Code général de la fonction publique Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

Article L523-7共 1 條

Article L523-7

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées par examen professionnel dans la fonction publique hospitalière en application de l'article L. 523-1.

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