Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Article 2

Dans le champ d'application des accords collectifs nationaux mentionnés à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,07 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,07 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,98 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.