Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Liste des accords nationaux professionnels constituant le secteur du travail temporaire :

- L'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

- Le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378)