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Arrêté du 6 octobre 2021 Annexe

annexe-5共 1 條

annexe-5附則

ANNEXE Liste des accords nationaux professionnels constituant le secteur du travail temporaire : - L'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) - Le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378)

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