Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- PRISM'EMPLOI.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

- accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;

- accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).