Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - PRISM'EMPLOI.
Arrêté du 6 octobre 2021
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE - accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ; - accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.