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Arrêté du 6 octobre 2021 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE - accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ; - accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).

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